Nos statuts

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale du 19 mars 2012
Association MAGEV "Magiciens pour enfants éprouvés par la vie"
STATUTS
ARTICLE 1 : CONSTITUTION & FORME
• Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION
• L'association a pour dénomination : " Magiciens pour enfants éprouvés par la vie ". Elle pourra être désignée par le sigle " MAGEV ".
ARTICLE 3 : OBJET & MOYENS D’ACTION
3.1. Objet
• Cette association a pour but de proposer, soutenir, favoriser ou mettre en œuvre toutes les actions visant à améliorer la qualité de vie des enfants éprouvés par l'existence et des adultes en situation de handicap mental, notamment en leur offrant des spectacles de magie. Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts, cette association est considérée d’intérêt général.
3.2. Moyens d’action
L'association développera tous les moyens qu’elle jugera appropriés pour réaliser son objet. Elle pourra notamment :
• Organiser et proposer toute animation ou tout spectacle, les spectacles de magie étant offerts gracieusement aux enfants et aux adultes en situation de handicap mental.
• Développer toute action d’information ou de sensibilisation concernant les enfants éprouvés par la vie et les adultes en situation de handicap mental.
• Proposer, de manière permanente ou occasionnelle, selon des modalités définies dans un document interne à l’association, tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
• Son siège social est fixé dans la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 5 : DURÉE
• L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 : MEMBRES
L'association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents :
• Les membres fondateurs sont désignés à l'article 21 ci-dessous.
• Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales, agréées par le conseil d’administration, qui participent au fonctionnement de l'association et à la réalisation de son objet.
• Le conseil d’administration peut décerner le titre de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu de signalés services à l'association.
ARTICLE 7 : ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
• Ne peuvent acquérir la qualité de membre adhérent de l’association que les personnes agréées par le conseil d’administration.
• L’agrément est toujours discrétionnaire.
• Le conseil d’administration n’a pas à faire connaître d’une quelconque manière les motifs de sa décision.
• Tout membre est tenu de respecter les statuts de l’association et l’ensemble de ses règles internes.
La qualité de membre de l'association se perd par :
• La radiation, de plein droit, constatée par le président pour défaut de paiement de la cotisation annuelle.
• L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-respect des statuts ou motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications.
• La démission notifiée par lettre recommandée au président de l'association.
• Le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
ARTICLE 8 : COTISATIONS ET RESSOURCES
• Les membres de l'association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d'une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Les ressources de l'association sont constituées :
• Des cotisations annuelles.
• Des éventuels apports des membres.
• Des dons manuels et contributions en nature.
• De subventions publiques.
• Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder le cas échéant, des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou des produits vendus.
De toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Le conseil d’administration de l'association comprend trois membres au moins et douze membres au plus, élus parmi les membres fondateurs et les membres adhérents.
• Il comprend de droit Pierre MOUGEL, président fondateur de l’association.
• La fixation du nombre des membres composant le conseil d’administration, dans les limites indiquées ci-dessus, est déterminée par le conseil d’administration en exercice avant l’échéance électorale.
• Un membre adhérent n’est éligible que si sa candidature est préalablement agréée par le conseil d’administration en exercice.
• L’agrément est discrétionnaire et n’a pas à être motivé. Il est valable pour une mandature.
• La durée des fonctions des membres du conseil d’administration est fixée à cinq années, chaque année s'entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles.
• Les membres du conseil d’administration sont immédiatement rééligibles.
• En cas de vacances d'un ou plusieurs postes de membres du conseil d’administration, le conseil d’administration pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou à plusieurs nominations à titre provisoire.
• Les nominations à titre provisoire sont obligatoires lorsque le conseil d’administration est réduit à deux membres. Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
• Les membres du conseil d’administration cooptés ne demeurent en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
• Le mandat de membre du conseil d’administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l'association ou la révocation prononcée par l'assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance, et n'ayant pas à être motivée.
• Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites.
ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit :
• Sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an.
• Si la réunion est demandée par au moins les deux tiers des membres du conseil d’administration.
• Les convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion par tout moyen.
• Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion arrêté par le président ou par les membres du conseil d’administration qui ont demandé la réunion.
• Le conseil d’administration se réunit au siège de l'association ou à tout autre lieu indiqué dans la convocation.
• Le conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
• Un membre du conseil d’administration ne peut disposer que de deux pouvoirs.
• Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
• En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l'assemblée générale.
• Il autorise le président à agir en justice.
• Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l'association et, particulièrement, celles relatives à l'emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
• Le conseil d’administration définit les principales orientations de l'association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
ARTICLE 12 : BUREAU
• Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un secrétaire et un trésorier. Le cas échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire et le trésorier.
• Le conseil d’administration peut conférer au président sortant qui demeure membre du conseil d’administration, la qualité de président d’honneur.
• L’ensemble de ces personnes composent le bureau.
• Le président, le vice-président et le secrétaire du conseil d’administration sont également président, vice-président et secrétaire de l'assemblée générale.
• Les membres du bureau sont élus pour la durée de leurs fonctions de membre du conseil d’administration et sont immédiatement rééligibles.
ARTICLE 13 : POUVOIRS DU BUREAU ET DE SES MEMBRES
• Le bureau assure la gestion courante de l'association. Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.
• Le président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
• Il dispose des pouvoirs les plus larges quant à la gestion du personnel (notamment en ce qui concerne la conclusion, l’exécution et la rupture des contrats de travail quelle qu’en soit la cause).
• Toutefois, le président informe, par tout moyen, le conseil d’administration des recrutements et licenciements. Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement et à la réception de toutes sommes.
• Le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du conseil d’administration. Il en informe, par tout moyen, le conseil d’administration.
• Le secrétaire assiste le président dans le fonctionnement et le suivi administratif de l’association. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et de l'assemblée générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
• Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'association. Il est chargé de l'appel des cotisations. Il surveille le paiement et la réception de toutes sommes.
• Il établit un rapport sur la situation financière de l'association et le présente à l'assemblée générale annuelle.
• Le président d’honneur exerce les missions que le président ou le conseil d’administration lui confie. En particulier, il peut participer aux missions de représentation de l’association vis-à-vis des tiers notamment auprès des donateurs et partenaires.
• Les fonctions de membre du bureau ne sont pas rémunérées.
ARTICLE 14 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
• Les assemblées générales comprennent tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.
• Chaque membre de l'association peut se faire représenter par un autre membre de l'association ou par son conjoint, muni d'un pouvoir spécial ; la représentation par toute autre personne est interdite.
• Le nombre de pouvoirs dont peut disposer un membre de l'assemblée est limité à cinq.
• Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente.
• Les assemblées sont convoquées à l'initiative du président. La convocation est effectuée par lettre simple, contenant l'ordre du jour arrêté par le président et adressée à chaque membre de l'association quinze jours à l'avance.
• L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
• Les assemblées générales se réunissent au siège de l'association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
• L'assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par un autre membre du bureau.
• Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire de l'assemblée.
• Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association.
ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
• Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice.
• Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié au moins des membres de l'association.
• L'assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du conseil d’administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l'association, et le rapport financier.
• Si l'association est dotée d'un commissaire aux comptes, elle entend également son rapport.
• L'assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l'exercice et donne quitus aux membres du conseil d’administration, au président et au trésorier.
• Elle procède à l'élection des nouveaux membres du conseil d’administration et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.
• D'une manière générale, l'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale à majorité particulière.
• L'assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
• Les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE A MAJORITÉ PARTICULIÈRE
• L'assemblée générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de la fusion avec d'autres associations.
• L'assemblée générale à majorité particulière ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l'association est présent ou représenté. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, dans un délai de quinze jours.
• Lors de cette deuxième réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
• Les délibérations de l'assemblée générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 : EXERCICE SOCIAL
• L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence un jour franc après la publication de l'association au journal officiel, pour finir le 31 décembre 2001.
ARTICLE 18 : COMMISSAIRE AUX COMPTES
• L'assemblée peut nommer un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION & LIQUIDATION
• En cas de dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
• Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l'actif net.
ARTICLE 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• Le conseil d’administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association.
ARTICLE 21 : MEMBRES FONDATEURS
Les membres fondateurs sont :
• Pierre MOUGEL, demeurant 11 impasse Pascal - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.
Marie-Claude MOUGEL, demeurant 11 impasse Pascal - 94210 La Varenne-Saint-Hilaire.
Thierry DESLOT, demeurant 25 avenue Deguilhem - 94420 Plessis-Trévise.
Benoît SCHOONBROODT, demeurant 9 avenue Verdier - 92120 Montrouge.
Fait à La Varenne, le 19 mars 2012.